1. Module digital : les sources du droit du travail
Sélectionner les textes en applicables depuis la nouvelle hiérarchie des normes : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence
Appliquer les opportunités de la réforme du code du travail :
la nouvelle hiérarchie des normes
la rénovation de la négociation collective (interlocuteurs, contenu, référendum, formalités)
Maîtriser la réforme de la formation professionnelle :
la contribution financière des entreprises et la redéfinition du plan de formation
les nouveaux droits du CPF
le rôle des opérateurs de compétence
l'assouplissement des règles de l'alternance
Sécuriser ses obligations en matière d'égalité Hommes-Femmes :
les modalités de passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultat
l'instauration d'une obligation de transparence
les mesures contre les violences à caractère sexuel et sexiste
les affichages obligatoires
les impacts sur la gouvernance des entreprises
Connaître les conséquences de la loi PACTE :
la redéfinition de l'entreprise et de ses responsabilités
l'assouplissement de l'épargne d'entreprise (participation, intéressement, retraite)
le développement de l'actionnariat salarié
Appliquer concrètement l'actualité des autres textes du droit du travail
Ajuster ses pratiques conformément à la jurisprudence
L'actualité RH et sociale à venir : présentation et anticipation
3. Module 2 - CDD, intérim et prestataires de service : sécurisez vos pratiques (1 jour)
Identifier les cas de recours aux contrats précaires, dispositif commun aux CDD et à l'intérim :
les différents cas de recours
la durée maximale
les interdictions
Maîtriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats CDD/intérim pour éviter une requalification en contrat à durée indéterminée :
l'établissement des contrats précaires : mention obligatoires, relation tripartite
les problèmes du renouvellement
Les précautions à prendre dans le cadre de la gestion des CDD et intérim :
l'indemnité de fin de contrat
les congés payés
la formation
la rupture anticipée, ...
Les prestataires de service, alternative aux CDD/intérim (en synthèse) :
prestataires de service : les bons réflexes entre la signature d'un contrat « commercial » susceptible de dépendre d'un autre service, la venue de « main d'oeuvre sur place, et la gestion des CDD/intérim dépendant des Ressources humaines
les dérives du développement d'un lien de subordination en pratique
Comprendre le risque financier et/ou pénal encouru des CDD/intérim et prestataires de service :
requalification en CDI, rupture abusive et travail dissimulé
4. Module 3 - Exercez le pouvoir disciplinaire (1 jour)
Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire :
quand sanctionner, les règles juridiques à respecter et le rôle du manager ?
Exercer le pouvoir disciplinaire :
recourir aux sanctions prévues par les textes et utiliser la sanction appropriée à la faute
Respecter les procédures
Conduire un entretien disciplinaire
Cerner les particularités du licenciement et de son préavis :
la qualification du motif de licenciement (faute, faute grave, faute lourde)
Mesurer les indemnités de licenciement et les autres droits du salarié
La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement
Éviter les pratiques discriminatoires et prévenir le harcèlement
5. Module 4 - Modification et rupture du contrat de travail (2 jours)
Gérer l'évolution de la relation de travail :
repérer les évènements conduisant à une modification du contrat et le rôle du manager
maîtriser les procédures de modification de contrat et réagir en cas de refus du salarié
Gérer les départs individuels :
identifier les différents modes de gestion des départs individuels CDI et CDD
rompre une période d'essai : les motifs de la rupture et ses modalités
Mettre en oeuvre un licenciement individuel: motif, procédure, entretien :
maîtriser les étapes de la rupture conventionnelle et de la transaction
savoir conduire un entretien de négociation d'un départ
Gérer les départs collectifs :
mettre en oeuvre un licenciement pour motif économique : la procédure de licenciement, la négociation d'un PSE et sa mise en oeuvre
organiser un plan de départ volontaire : la différence avec le PSE, les modalités de mise en place et de gestion
intégrer les modalités de mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle collective
Gérer les fins de carrière :
le départ ou la mise à la retraite du salarié
Identifier les ruptures les mieux adaptées aux situations de départ du salarié
6. Module 5 - Construire et négocier une transaction en toute sécurité (2 jours)
Les préalables nécessaires à la conclusion d'une transaction :
l'existence d'une contestation ou d'un litige avec un salarié et caractère préalable du litige
Appréciation du risque :
les bases du contentieux prud'homal, la qualité des parties, l'opportunité d'une négociation
Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles :
le consentement du salarié, la nécessité des concessions réciproques entre les parties
La validité des ruptures négociées et la portée de ce type de rupture
Le cas particulier des ruptures conventionnelles :
la nécessité de respecter des conditions de forme et de fond
L'évolution des règles du PSE et du Plan de Départ Volontaire :
l'articulation avec la procédure de licenciement collectif pour motif économique
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
La préparation des ruptures amiables avec la GPEC et la formation
7. Module 6 - Procédure prud'homale : gérer un contentieux prud'homal après la réforme Macron (1 jour)
Pour quels litiges le Conseil de Prud'hommes est-il compétent ?
Quelles nouveautés pour le contentieux prud'homal depuis la réforme ?
présentation du fonctionnement du Conseil de Prud'hommes
création d'un barème pour le quantum de l'indemnité à la laquelle est condamné l'employeur, création d'un statut de défenseur syndical, ouverture de la médiation conventionnelle et des conventions de procédure participative, saisine pour avis de la Cour de cassation sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif
Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux du contentieux prud'homal :
anticiper l'impact d'un contentieux pour l'entreprise et évaluer le coût financier
Préparer son dossier avant/ pendant le contentieux prud'homal :
maîtriser les principes gouvernant la preuve et les aménagements légaux de la charge de la preuve
Préparer et organiser la défense de l'entreprise devant la juridiction :
définir une stratégie de défense, construire son argumentation (partage des rôles entreprise/avocat) et adapter sa posture
Maîtriser les règles essentielles de procédure et apprécier les voies de recours
8. Module 7 - Responsabilité pénale des Dirigeants (1 jour)
Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et les personnes poursuivies :
quand, quel périmètre, conditions tenant au délégant et au délégataire, validité
Maîtriser les enjeux et risques des principaux domaines concernés
Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
Mesurer les effets de la délégation de pouvoirs
9. Option : Certification offerte
Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°5 "manager les relations sociales individuelles" du titre reconnu certifié de niveau I manager du développement RH (code RNCP n°16958- code CPF n°192034)
Les plus
Ce programme correspond au bloc de compétences « Manager les relations sociales individuelles» du Titre I « Manager du développement RH » code RNCP n° 16958- À l’issue de ce parcours vous pourrez effectuer un examen et obtenir en cas de succès la certification relative aux compétences développées- Vous aurez également la possibilité de suivre 6 autres parcours (et examens associés) afin de prétendre à l’obtention du titre « Manager du développement des RH »- Cette certification est menée en partenariat avec l’école Sup des RH.
1. Module digital : les sources du droit du travail
Sélectionner les textes en applicables depuis la nouvelle hiérarchie des normes : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence
Appliquer les opportunités de la réforme du code du travail :
la nouvelle hiérarchie des normes
la rénovation de la négociation collective (interlocuteurs, contenu, référendum, formalités)
Maîtriser la réforme de la formation professionnelle :
la contribution financière des entreprises et la redéfinition du plan de formation
les nouveaux droits du CPF
le rôle des opérateurs de compétence
l'assouplissement des règles de l'alternance
Sécuriser ses obligations en matière d'égalité Hommes-Femmes :
les modalités de passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultat
l'instauration d'une obligation de transparence
les mesures contre les violences à caractère sexuel et sexiste
les affichages obligatoires
les impacts sur la gouvernance des entreprises
Connaître les conséquences de la loi PACTE :
la redéfinition de l'entreprise et de ses responsabilités
l'assouplissement de l'épargne d'entreprise (participation, intéressement, retraite)
le développement de l'actionnariat salarié
Appliquer concrètement l'actualité des autres textes du droit du travail
Ajuster ses pratiques conformément à la jurisprudence
L'actualité RH et sociale à venir : présentation et anticipation
3. Module 2 - CDD, intérim et prestataires de service : sécurisez vos pratiques (1 jour)
Identifier les cas de recours aux contrats précaires, dispositif commun aux CDD et à l'intérim :
les différents cas de recours
la durée maximale
les interdictions
Maîtriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats CDD/intérim pour éviter une requalification en contrat à durée indéterminée :
l'établissement des contrats précaires : mention obligatoires, relation tripartite
les problèmes du renouvellement
Les précautions à prendre dans le cadre de la gestion des CDD et intérim :
l'indemnité de fin de contrat
les congés payés
la formation
la rupture anticipée, ...
Les prestataires de service, alternative aux CDD/intérim (en synthèse) :
prestataires de service : les bons réflexes entre la signature d'un contrat « commercial » susceptible de dépendre d'un autre service, la venue de « main d'oeuvre sur place, et la gestion des CDD/intérim dépendant des Ressources humaines
les dérives du développement d'un lien de subordination en pratique
Comprendre le risque financier et/ou pénal encouru des CDD/intérim et prestataires de service :
requalification en CDI, rupture abusive et travail dissimulé
4. Module 3 - Exercez le pouvoir disciplinaire (1 jour)
Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire :
quand sanctionner, les règles juridiques à respecter et le rôle du manager ?
Exercer le pouvoir disciplinaire :
recourir aux sanctions prévues par les textes et utiliser la sanction appropriée à la faute
Respecter les procédures
Conduire un entretien disciplinaire
Cerner les particularités du licenciement et de son préavis :
la qualification du motif de licenciement (faute, faute grave, faute lourde)
Mesurer les indemnités de licenciement et les autres droits du salarié
La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement
Éviter les pratiques discriminatoires et prévenir le harcèlement
5. Module 4 - Modification et rupture du contrat de travail (2 jours)
Gérer l'évolution de la relation de travail :
repérer les évènements conduisant à une modification du contrat et le rôle du manager
maîtriser les procédures de modification de contrat et réagir en cas de refus du salarié
Gérer les départs individuels :
identifier les différents modes de gestion des départs individuels CDI et CDD
rompre une période d'essai : les motifs de la rupture et ses modalités
Mettre en oeuvre un licenciement individuel: motif, procédure, entretien :
maîtriser les étapes de la rupture conventionnelle et de la transaction
savoir conduire un entretien de négociation d'un départ
Gérer les départs collectifs :
mettre en oeuvre un licenciement pour motif économique : la procédure de licenciement, la négociation d'un PSE et sa mise en oeuvre
organiser un plan de départ volontaire : la différence avec le PSE, les modalités de mise en place et de gestion
intégrer les modalités de mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle collective
Gérer les fins de carrière :
le départ ou la mise à la retraite du salarié
Identifier les ruptures les mieux adaptées aux situations de départ du salarié
6. Module 5 - Construire et négocier une transaction en toute sécurité (2 jours)
Les préalables nécessaires à la conclusion d'une transaction :
l'existence d'une contestation ou d'un litige avec un salarié et caractère préalable du litige
Appréciation du risque :
les bases du contentieux prud'homal, la qualité des parties, l'opportunité d'une négociation
Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles :
le consentement du salarié, la nécessité des concessions réciproques entre les parties
La validité des ruptures négociées et la portée de ce type de rupture
Le cas particulier des ruptures conventionnelles :
la nécessité de respecter des conditions de forme et de fond
L'évolution des règles du PSE et du Plan de Départ Volontaire :
l'articulation avec la procédure de licenciement collectif pour motif économique
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
La préparation des ruptures amiables avec la GPEC et la formation
7. Module 6 - Procédure prud'homale : gérer un contentieux prud'homal après la réforme Macron (1 jour)
Pour quels litiges le Conseil de Prud'hommes est-il compétent ?
Quelles nouveautés pour le contentieux prud'homal depuis la réforme ?
présentation du fonctionnement du Conseil de Prud'hommes
création d'un barème pour le quantum de l'indemnité à la laquelle est condamné l'employeur, création d'un statut de défenseur syndical, ouverture de la médiation conventionnelle et des conventions de procédure participative, saisine pour avis de la Cour de cassation sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif
Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux du contentieux prud'homal :
anticiper l'impact d'un contentieux pour l'entreprise et évaluer le coût financier
Préparer son dossier avant/ pendant le contentieux prud'homal :
maîtriser les principes gouvernant la preuve et les aménagements légaux de la charge de la preuve
Préparer et organiser la défense de l'entreprise devant la juridiction :
définir une stratégie de défense, construire son argumentation (partage des rôles entreprise/avocat) et adapter sa posture
Maîtriser les règles essentielles de procédure et apprécier les voies de recours
8. Module 7 - Responsabilité pénale des Dirigeants (1 jour)
Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et les personnes poursuivies :
quand, quel périmètre, conditions tenant au délégant et au délégataire, validité
Maîtriser les enjeux et risques des principaux domaines concernés
Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
Mesurer les effets de la délégation de pouvoirs
9. Option : Certification offerte
Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°5 "manager les relations sociales individuelles" du titre reconnu certifié de niveau I manager du développement RH (code RNCP n°16958- code CPF n°192034)
Ce programme correspond au bloc de compétences « Manager les relations sociales individuelles» du Titre I « Manager du développement RH » code RNCP n° 16958- À l’issue de ce parcours vous pourrez effectuer un examen et obtenir en cas de succès la certification relative aux compétences développées- Vous aurez également la possibilité de suivre 6 autres parcours (et examens associés) afin de prétendre à l’obtention du titre « Manager du développement des RH »- Cette certification est menée en partenariat avec l’école Sup des RH.
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