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Formation - CPF - Manager les relations sociales individuelles (Formation e-learning 100% autonome)

Bloc de compétences 5 : Management des relations contractuelles au travail du titre MDRH

NOUVEAU CERTIFIANT
24 heures

Référence : PC030

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Objectifs

  • Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
  • Mesurer les risques juridiques soulevés par les contrats de travail précaires
  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture
  • Prévenir les contentieux
  • Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal
  • Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoir

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable des Relations Sociales
  • Directeur Général
  • Directeur de site ou d'établissement
  • Juriste en droit social

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en droit du travail
  • Si vous souhaitez accéder à l'examen de certification, vous devrez justifier d'un BAC + 3 avec 3 ans d'expérience professionnelle à un poste à responsabilité (hors alternance)

Programme

INTRODUCTION

  • Vidéo de présentation du parcours
  • Introduction au parcours
  • Recueil des besoins
  • Questionnaire d'évaluation des connaissances à effectuer avant la formation

MODULE 1 - CDD, intérim et prestataires de service : sécurisez vos pratiques

  • Les cas de recours aux contrats précaires
  • Distinguer CDD et CTT
  • Le contenu du CDD
  • La relation tripartite avec l'agence d'intérim et son rôle
  • Les durées des contrats temporaires
  • Quiz : le contrat à terme imprécis
  • Maîtriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats CDD/intérim

MODULE 2 - Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
  • Exercice sur la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires
  • Le rôle du ou de la manager
  • Cas pratique sur la sanction adaptée à appliquer
  • Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
  • Exercice de reconstitution du logigramme de la procédure disciplinaire
  • Cas pratique fil rouge
  • Constituer un dossier disciplinaire
  • Exercice sur l’exigence de formaliser
  • Le cas de la faute pénale
  • Reconnaître les différents types de faute pénale
  • Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi
  • Exercice sur les pratiques à risque engageant la responsabilité pénale de l’employeur
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 3 - Modifier le contrat de travail

  • Les éléments du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié
  • Exercice sur la modification des clauses du contrat de travail
  • Décision ou négociation de la modification du contrat de travail ?
  • Exercice sur les types de situations nécessitant une négociation pour modifier le contrat
  • Procédure de modification et gestion d'un refus du salarié
  • Cas pratique fil rouge
  • Quiz final : 10 questions

MODULES 4 et 5 - Procéder à la rupture d'un contrat de travail

  • Partie 1 :
    • La diversité des modes de rupture
    • Cas pratique fil rouge
    • Dérouler une procédure de licenciement sécurisé
    • Quiz sur l’entretien préalable de licenciement
    • Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
    • Vrai/faux
    • Prévenir et gérer tout risque de contentieux
    • Quiz sur les type de licenciement
    • Quiz final : 10 questions
  • Partie 2 :
    • La rupture conventionnelle collective (RCC)
    • Exercice sur les différences entre RCC et RCI
    • Le Plan de Départ Volontaire (PDV)
    • Vrai/faux
    • Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Cas pratique fil rouge
    • Quiz final : 6 questions

MODULE 6 - Construire et négocier une transaction en toute sécurité

  • Les fondamentaux de la transaction
  • Mise en situation
  • Quiz sur la transaction
  • Régler un litige à l'amiable et rompre un contrat à l'amiable
  • Quels sont les ingrédients de la transaction ?
  • Exercice : Dans quelles situations est-il possible de transiger ?
  • La décision d'une transaction
  • Exercice pratique
  • Mémo sur la transaction
  • Pourquoi transiger ?
  • Apprécier le risque
  • Quiz
  • Exercice pratique
  • Conclure une transaction conforme
  • Exercice de compréhension
  • Transaction conforme : les règles à respecter
  • Quiz : la réciprocité des concessions
  • Le cas particulier de la négociation d'une transaction avec un salarié protégé
  • Cas pratique
  • Formaliser la transaction
  • La signature d'une transaction
  • Cas pratique
  • Régime social des indemnités transactionnelles
  • Net ou brut ?
  • Cas pratique
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 7 - Appréhender et maîtriser la procédure prud'homale

  • Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Quiz sur les compétences du CPH
  • Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux d'un contentieux prud'homal
  • Cas pratique : comment agir ?
  • Comment constituer le dossier du contentieux prud'homal ?
  • Exercice sur les niveaux de recevabilité d’une attestation
  • Préparer et organiser la défense de l'entreprise devant la juridiction
  • Exercice sur les étapes à effectuer pour préparer la défense
  • Les étapes de la procédure prud'homale
  • Exercice sur les voies de recours
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 8 - Responsabilité pénale des Dirigeants

  • Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et les personnes poursuivies
    • Connaître le périmètre de responsabilité pénale du chef d'entreprise
    • Connaître le périmètre de responsabilité pénale de la personne morale
  • Maîtriser les enjeux et risques des principaux domaines concernés
  • Le travail dissimulé
    • Le marchandage, le prêt de main-d’œuvre illicite
    • Le non-respect de la durée du travail
    • La discrimination, le harcèlement
    • Le délit d'entrave
    • Le risque en matière d'hygiène et sécurité
    • Les problématiques de responsabilités post COVID Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
    • Conditions de validité de la délégation de pouvoir
    • Respecter les règles encadrant la délégation de pouvoir
    • Mettre en œuvre la délégation de pouvoirs :
  • Mesurer les effets de la délégation de pouvoir
    • Le transfert de responsabilité du délégataire au délégué
    • Les limites du transfert de responsabilité tenant au contenu et à l'étendue de la délégation de pouvoir
    • Le contentieux lié à la délégation de pouvoir
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 9 - Replay WebConférence : Un an de Jurisprudence

  • Visionnage du replay de la WebConférence "Un an de Jurisprudence" de l'année afin d'être au fait des actualités

Entraînement à la certification

  • Cas pratique d'entraînement au passage de la certification

Option : Certification

  • Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°5 "Management des relations contractuelles au travail" du titre certifié de niveau 7 enregistré au RNCP Manager du développement des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.

Le plus pédagogique

  • Votre parcours de formation à distance 100% autonome d'une durée totale de 23 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend : 9 modules e-learning (12h), des ressources documentaires (7h), les révisions à partir d’un annale (3h minimum), des questions d’entraînement à la fin de chaque module (1h), l'examen de certification à Paris ou à distance (30 minutes). 
  • De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez : des schémas de découverte et de compréhension, des pop-up de connaissance, des mises en situation, des infographies, des vidéos, des quiz de compréhension et de mémorisation.
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, et un espace d’échange. 
  • Votre parcours séquencé pourra être effectué en 2 mois maximum et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez. 
  • Ce programme correspond au bloc de compétences n°5 « Management des relations contractuelles au travail » du Titre I « Manager du développement RH » certifié niveau 7, éligible au CPF.
  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.
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