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Formation - Droit syndical et dialogue social : les clés du succès

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Objectifs

  • Comprendre les enjeux des organisations syndicales dans le contexte issu des réformes de 2017
  • Comprendre les spécificités opérationnelles de l'action syndicale
  • Fixer les marges de manœuvre pour le pilotage social de sa structure
  • Appréhender la négociation sur l’exercice du droit syndical dans l’entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur d'établissement
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Juriste en droit social
  • Responsable ou collaborateur d'un service RH
  • Responsable des relations sociales

Pré-requis

  • Une première expérience du dialogue social serait un plus

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Cerner les enjeux et logiques actuels du dialogue social

  • L’obligation de renégocier les accords sur la représentation du personnel et le droit syndical
  • Situer la place du dialogue social dans la régulation sociale
  • Légitimité et représentativité : tout se joue dans l’entreprise
  • Les enjeux pour les syndicats de la réforme des IRP et du droit de la négociation
  • Exercice d’auto-évaluation des forces et faiblesses des syndicats de votre entreprise

Comprendre les spécificités du syndicalisme français

  • Les trois défis du syndicalisme français : crise d’identité, crise de la représentation, crise des cultures militantes
  • Les deux logiques de l’action syndicale : la réforme ou la rupture
  • Les grandes étapes du dialogue social des dernières décennies
  • Les évolutions législatives : le poids de l'État et son impact réel
  • Panorama des différentes confédérations CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, UNSA, SUD, CNT et les nouveaux venus
  • Exercice de décryptage de la culture de chaque organisation par l'image

après-midi

Comprendre l’organisation et les méthodes de l’action syndicale

  • L'univers de contrainte de l'action syndicale
  • Les différentes structures syndicales dans et hors de l'entreprise
  • Le rôle des instances syndicales et les modalités de prise de décision
  • Différence entre les mandats d'élus et de représentants désignés par le syndicat
  • Le financement de l’action syndicale
  • La formation syndicale : modalité et contenu
  • Les enjeux de la communication syndicale
  • Exercice de cartographie d'implantation et de positionnement des syndicats dans votre entreprise

Sur quoi négocier un accord de droit syndical ?

  • Les éléments clés du droit syndical dans l’entreprise : affichage, tract et communication numérique, collecte des cotisations, information des adhérents, expression de revendications auprès de la hiérarchie, négociation (sous condition de représentativité)
  • La place du CSE dans l'action syndicale : formation des militants, orientation des décisions, valorisation de la gestion du CSE, moyens financiers et crédit d’heures de délégation
  • Comment gérer la carrière des mandatés et prévenir les discriminations syndicales ?
  • Les points clés à intégrer dans un accord : quelles conséquences et quels effets viser ?
  • Exercice d’analyse comparées d'accords sur le droit syndical

Construire des relations sociales professionnelles

  • La stratégie de l'entreprise et la négociation sociale au cœur des évolutions
  • Eléments pour une stratégie sociale et syndicale
  • Dialogue social et excellence opérationnelle
  • Quiz final permettant de vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long de la journée.

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Benoît DE LA BASTIDE

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Jean-Nicolas MOREAU

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Philippe DARANTIERE

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Pierre MENCES

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Le plus pédagogique

  • Par un cadrage juridique et pratique très précis de chaque thème abordé, illustré par des exemples d’accords récents et novateurs, ce stage permet d’être opérationnel dans l’animation des relations syndicales de son entreprise.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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