Formation - Droit syndical et dialogue social : les clés du succès

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Liaisons

Concevoir et mettre en oeuvre un accord de droit syndical

Les Objectifs

  • Comprendre les enjeux des organisations syndicales dans le contexte issu des ordonnances
  • Comprendre les ressorts de l'action syndicale sur le terrain
  • Fixer les marges de manoeuvre pour le pilotage social de sa structure
  • Identifier les clés d'une négociation fructueuse sur le droit syndical

1. Cerner les enjeux et logiques actuels du dialogue social

  • L'obligation de renégocier les accords sur la représentation du personnel et le droit syndical
  • Situer la place du dialogue social dans la régulation sociale
  • Légitimité et représentativité : tout se joue dans l'entreprise
  • Les enjeux pour les syndicats de la réforme des IRP
  • Exercice : auto-évaluation des forces et faiblesses des syndicats de votre entreprise

2. Comprendre les spécificités du syndicalisme français

  • Les trois défis du syndicalisme français : crise d'identité, crise de la représentation, crise des cultures militantes
  • Les deux logiques de l'action syndicale : la réforme ou la rupture
  • Les grandes étapes du dialogue social des dernières décennies
  • Les évolutions législatives : le poids de l'État et son impact réel
  • Panorama des différentes confédérations CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, UNSA, SUD, CNT et les nouveaux venus
  • Exercice de décryptage : la culture de chaque organisation par l'image

3. Comprendre l'organisation et les méthodes de l'action syndicale

  • L'univers de contrainte de l'action syndicale
  • Les différentes structures syndicales dans et hors de l'entreprise
  • Différence entre les mandats d'élus et de représentants désignés par le syndicat
  • Le rôle des instances syndicales et les modalités de prise de décision
  • Le financement de l'action syndicale
  • La formation syndicale : modalité et contenu
  • Les enjeux de la communication syndicale
  • Exercice pratique : construire la cartographie des d'implantations syndicales

4. Sur quoi négocier un accord de droit syndical ?

  • Les éléments clés du droit syndical dans l'entreprise : affichage, tract et communication numérique, collecte des cotisations, information des adhérents, expression de revendications auprès de la hiérarchie, négociation (sous condition de représentativité)
  • La place du CSE dans l'action syndicale : formation des militants, orientation des décisions, valorisation de la gestion du CSE, moyens financiers et crédit d'heures de délégation
  • Comment gérer la carrière des mandatés et prévenir les discriminations syndicales ?
  • Les points clés à intégrer dans un accord : quelles conséquences et quels effets viser ?
  • Exercice pratique : analyse comparées d'accords sur le droit syndical

5. Construire des relations sociales professionnelles

  • La stratégie de l'entreprise et la négociation sociale au coeur des évolutions
  • Eléments pour une stratégie sociale et syndicale
  • Dialogue social et excellence opérationnelle
  • Quiz final permettant de vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long de la journée.
Intervenant sans image

Benoît DE LA BASTIDE

Juriste en droit social, consultant, spécialiste de la prévention...

Intervenant sans image

Jean-Nicolas MOREAU

Directeur du cabinet Res-Euro Conseil, spécialiste des stratégies...

Intervenant sans image

Pierre MENCES

  • Par un cadrage juridique et pratique très précis de chaque thème abordé, illustré par des exemples d’accords récents et novateurs, ce stage permet d’être opérationnel dans l’animation des relations syndicales de son entreprise.
    • Directeur d'établissement
    • Directeur des Ressources Humaines
    • Juriste en droit social
    • Responsable ou collaborateur d'un service RH
    • Responsable des relations sociales

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