Formation - Représentants du personnel : identifiez les opportunités qui s'offrent à vous dans le CSE

Liaisons
NOUVEAU

Les Objectifs

  • Identifier les éléments négociables au sein du CSE
  • Maîtriser les étapes de la négociation collective
  • Construire sa stratégie de négociation sur le CSE
  • Se positionner comme acteur de la négociation

1. PARTIE 1 : IDENTIFIER LES POSSIBILITÉS DU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL

  • La répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • Le nombre d'heures de délégation
  • Les possibilités d'augmentation de nombre de mandats successifs

PARTIE 2 : MAÎTRISER LES POSSIBILITÉS DE L'ACCORD COLLECTIF

2. Sur la tenue et la périodicité des réunions

  • Négocier dans l'entreprise un cycle de négociation et ou d'information consultation autre qu'annuel (permet de se préparer davantage pour ces réunions)
  • Négocier un délai plus long pour la transmission de l'ordre du jour et des documents afférents
  • Négocier plus de réunions en fonction des réalités économiques et sociales de l'entreprise
  • Négocier la possibilité d'inviter des salariés non élus aux réunions de la commission SSCT pour augmenter le nombre minimum de 3 membres prévus par l'ordonnance.
  • Négocier sur les délais de convocation du CSE adaptés au fonctionnement collectif
  • Négocier les délais de consultation du CSE en fonction de la nature et de l'importance des questions qui sont soumises au CSE

3. Sur les suppléants

  • Négocier dans l'accord de dialogue social la participation des suppléants aux réunions du CSE
  • Envisager la montée en compétences des suppléants

4. Sur le décompte des heures de délégation

  • Négocier sur le décompte des heures de délégation incluant ou pas les heures passées en réunion

5. Sur la formation

  • Négocier un accord de dialogue social
  • Négocier des droits complémentaires à la formation pour obtenir davantage de moyens

6. Sur les expertises

  • Le nombre d'expertises « au forfait »
  • L' expertise portant sur plusieurs champs avec rapport unique

7. Sur la BDES

  • Négocier le contenu de la BDES

8. Sur le budget de fonctionnement du CSE

  • Négocier une augmentation du budget de fonctionnement du CSE incluant les fonds alloués auparavant au CHSCT
  • Négocier la possibilité de revenir à la jurisprudence précédant les ordonnances qui incluait les indemnités de licenciement dans l'assiette de calcul du budget
  • Négocier la contribution versée aux ASC
  • Négocier par un accord collectif de droit commun, ou dans un accord entre l'employeur et le CSE ou dans le règlement intérieur signé par l'employeur, la prise en charge totale par l'employeur des frais d'expertise

9. Sur la possibilité de mise en place d'établissements distincts

  • Un accord de droit commun et non plus le PAP, détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts
  • Négocier la reconnaissance d'établissements distincts au plus près des salariés (dans l'accord de dialogue social négocié et non plus dans le PAP)
  • Négocier les modalités (nombre de membres, missions déléguées, nombre d'heures de délégation, les modalités de formation, le cas échéant, les moyens qui sont alloués de la commission SSCT dans le même accord collectif que celui qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts
  • Négocier la mise en place d'une représentation du personnel aux niveaux les plus adaptés
  • Négocier la mise en place d'un CSE au niveau interentreprises

10. Sur les représentants de proximité (RP)

  • Négocier sur la mise en place de représentants de proximité
  • Négocier sur les mandats successifs, la mixité professionnelle, le nombre de représentants, les collèges, les moyens de la campagne électorale, adapter le nombre de collèges professionnels
  • Négocier un accord d'entreprise : nombre de RP, attributions des RP, modalités de leur désignation, leurs moyens de fonctionnement (notamment les heures de délégation dont bénéficient les RP pour l'exercice de leurs attributions)

11. Sur les locaux et le matériel mis à disposition du CSE

  • Proposer les modalités pratiques nécessaires au bon fonctionnement du CSE (négocier dans l'accord de dialogue social des modalités pratiques)

12. PARTIE 3 : NÉGOCIER UN ACCORD UNANIME DES OS REPRÉSENTATIVES QUI PERMET D'AUGMENTER LE NOMBRE DE MEMBRE DU CSE CENTRAL

Intervenant sans image

Florence MARIONNET

    • Représentant du personnel