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Prévention des RPS dans l'entreprise
Formation - Responsabilité pénale des Dirigeants
Délégations de pouvoirs et de devoirs dans le cadre d’une relation de travail salariée
100 %
de participants satisfaits
Référence : SP005
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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
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Objectifs
- Appréhender les principaux cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur ou de ses représentants en matière de gestion du personnel/collaborateurs
- Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs et de devoirs
- Comprendre le périmètre et les effets d'une délégation de pouvoir
À qui s’adresse cette formation ?
- Chef d'entreprise ou d'établissement
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable juridique
- Membre du CODIR
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis en droit pénal
Programme
matin
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et les personnes poursuivies
- Connaître le périmètre de responsabilité pénale du chef d’entreprise et de ses préposés:
- identifier la ou les personnes physiques susceptibles de voir leurs responsabilités pénales personnelles engagées
- Connaître le périmètre de la responsabilité pénale de la (ou des) personne(s) morale(s) :
- identifier les conditions d’engagement de la responsabilité pénale de la personne morale
- connaître les domaines de la responsabilité pénale de la personne morale
- traiter les situations de pluralité d’entreprises intervenantes
- appréhender l’articulation entre la responsabilité de l’entreprise et celle du dirigeant ainsi que celle des préposés
- Exercice : les participants sont amenés à qualifier juridiquement des faits issus de situations concrètes
Maîtriser les enjeux et risques des principaux domaines concernés
- Le travail dissimulé
- Le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre illicite
- Le non-respect de la durée du travail
- La discrimination, le harcèlement
- Le délit d’entrave
- Les risques en matière d’hygiène et sécurité
- Les problématiques de responsabilités post COVID
après-midi
Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
- Conditions de validité de la délégation de pouvoir :
- quand recourir à la délégation de pouvoir ?
- quel périmètre à la délégation de pouvoir ?
- Respecter les règles encadrant la délégation de pouvoir :
- connaître les conditions tenant au délégant
- connaître les conditions tenant au délégataire (appartenance à l’entreprise, pouvoir hiérarchique, acceptation de la délégation…)
- maîtriser les règles de validité de la délégation elle-même (forme, caractère nominatif, portée de la « délégation implicite », durée de validité…)
- savoir traiter les situations particulières (cumul de délégations, subdélégations)
- Mettre en œuvre la délégation de pouvoirs :
- identifier les modifications susceptibles d’affecter la délégation
- connaître les cas de remise en cause de la validité de la délégation
Mesurer les effets de la délégation de pouvoir
- Le transfert de responsabilité du délégataire au délégué
- Les limites du transfert de responsabilité tenant au contenu et à l’étendue de la délégation de pouvoirs et de devoirs
- Le contentieux lié à la délégation de pouvoirs et de devoirs
Exercices d’assimilation des connaissances permettant de revoir les points saillants du programme
- Mises en situation concrètes ou quiz
Conclusion
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Le plus pédagogique
- Formation animée par des experts avocats aux connaissances juridiques pointues et à l’expérience riche de vos problématiques d’employeurs. Cette formation s'adresse aux entreprises de droit privé.- Tout au long de la formation les participants seront amenés à s’interroger sur leurs pratiques, ils pourront profiter de temps de questions/réponses et des conseils des experts afin d’identifier le plan d’actions à mettre en place pour se mettre en conformité - En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Avis
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Lorsqu’un dirigeant ne peut plus faire face à l’ensemble de ses responsabilités, il peut déléguer une partie de la prise de décision avec une délégation de pouvoirs.
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