Formation - Restructuration d'entreprise

Préparer et mener les volets juridiques et sociaux

100 % de participants satisfaits

NOUVEAU

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2 jours

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Objectifs

Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'une restructuration
Appréhender et gérer les relations avec les instances représentatives du personnel
Prévoir le transfert des contrats et la renégociation des statuts collectifs

À qui s’adresse cette formation ?

Directeur d'entreprise et d'établissement
Directeur des Ressources Humaines
Responsable des affaires sociales
Juriste d'entreprise

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction

Tours de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Identifier les différentes opérations de restructuration

Différencier les différentes opérations de restructuration et leurs conséquences juridiques (fusions, cessions, apports...) pour mieux appréhender les incidences sociales du projet

Identifier, préparer et conduire les procédures d'information-consultation obligatoires

Préparer et mener la consultation des représentants du personnel :

Le cas de consultation du CSE
Le calendrier des consultations, les informations à fournir
Le droit de recours aux experts
Les incidents de procédure et les précautions à prendre

Illustrations à partir d'exemples concrets et pratiques et conseils opérationnels pour éviter les blocages

Conduire une restructuration entraînant des réductions d'effectifs

Les différentes modalités de réduction des effectifs :

anticiper l'évolution de l'emploi par la GPEC
l'accord de performance collective
la rupture d'un commun accord du contrat de travail (congé de mobilité et rupture conventionnelle collective)
Licenciements économiques et plans de départs volontaires

L'articulation des procédures de consultation des IRP (orientations stratégiques, procédures de licenciement...)
Gérer l'impact du projet de restructuration sur les salariés et gestion de la communication portant sur le projet de restructuration
Les points d'attention et les écueils à éviter (la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d'ordre, le plan de sauvegarde de l'emploi)
Illustrations pratiques et conseils opérationnels pour éviter les points de blocage

Procéder au transfert de contrats de travail

Comprendre et appliquer l'article L. 1224-1 du Code du travail :

les conditions d'application
les différentes situations (cession d'actions ou d'actifs, externalisation, changement de prestataire)

Anticiper les conséquences :

à l'égard des salariés
à l'égard des employeurs successifs

Prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail
Moment et modalités d'information des salariés
Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour identifier les impacts des transferts de contrat

Anticiper les effets sur le statut collectif

L'impact des restructurations sur les conventions et les accords collectifs :

le sort des conventions et accords collectifs
la gestion de la période transitoire
le maintien de la rémunération

Le sort des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
Les conséquences sur les outils d'épargne salariale et sur la protection sociale complémentaire
Préparer et gérer la renégociation du statut collectif (interlocuteurs, périmètre et thèmes de négociation) et conseils opérationnels sur l'engagement et la gestion de la renégociation
Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour éviter les points de blocage

Mesurer le sort de la représentation du personnel

Le transfert des contrats de travail des représentants du personnel
Le sort du CSE
Les effets sur les dotations budgétaires du CSE

Conclusion

Tours de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Les plus de cette formation

Animation pointue et pratico-pratique par un avocat- Clés de réflexion et méthode - Double dimension sociale et contractuelle
Focus sur les représentants du personnel
Chaque illustration sera construite à partir des attentes des participants et en fonction de leurs cas de restructuration (les participants pourront aborder leurs situations individuelles)

Avis

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