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Formation - Restructuration d'entreprise

Préparer et mener les volets juridiques et sociaux

2 jours

Référence : SP015

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Objectifs

  • Appréhender et gérer les relations avec les instances représentatives du personnel
  • Prévoir le transfert des contrats et la renégociation des statuts collectifs
  • Construire le calendrier de son projet de restructuration

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur d'entreprise et d'établissement
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable des affaires sociales
  • Juriste d'entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de restructuration

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Identifier les différentes opérations de restructuration

  • Différencier les différentes opérations de restructuration et leurs conséquences juridiques (fusions, cessions, apports...) pour mieux appréhender les incidences sociales du projet

Identifier, préparer et conduire les procédures d’information-consultation obligatoires

  • Préparer et mener la consultation des représentants du personnel :
    • Le cas de consultation du CSE
    • Le calendrier des consultations, les informations à fournir
    • Le droit de recours aux experts
    • Les incidents de procédure et les précautions à prendre
  • Illustrations à partir d'exemples concrets et pratiques et conseils opérationnels gérer les relations avec les instances représentatives du personnel et éviter les blocages

après-midi

Conduire une restructuration entraînant des réductions d’effectifs

  • Les différentes modalités de réduction des effectifs :
    • anticiper l’évolution de l’emploi par la GPEC
    • l’accord de performance collective
    • la rupture d’un commun accord du contrat de travail (congé de mobilité et rupture conventionnelle collective)
    • Licenciements économiques et plans de départs volontaires
  • L’articulation des procédures de consultation des IRP (orientations stratégiques, procédures de licenciement...)
  • Gérer l'impact du projet de restructuration sur les salariés et gestion de la communication portant sur le projet de restructuration
  • Les points d’attention et les écueils à éviter (la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d’ordre, le plan de sauvegarde de l’emploi…)
  • Illustrations pratiques, et temps de questions-réponses et conseils opérationnels pour sécuriser son projet de restructuration

Jour 2

matin

Procéder au transfert de contrats de travail

  • Comprendre et appliquer l’article L. 1224-1 du Code du travail :
    • les conditions d’application
    • les différentes situations (cession d'actions ou d'actifs, externalisation, changement de prestataire…)
  • Anticiper les conséquences :
    • à l’égard des salariés
    • à l’égard des employeurs successifs
  • Prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail
  • Moment et modalités d'information des salariés
  • Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour identifier les impacts des transferts de contrat

après-midi

Anticiper les effets sur le statut collectif

  • L’impact des restructurations sur les conventions et les accords collectifs :
    • le sort des conventions et accords collectifs
    • la gestion de la période transitoire
    • le maintien de la rémunération
  • Le sort des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
  • Les conséquences sur les outils d’épargne salariale et sur la protection sociale complémentaire
  • Préparer et gérer la renégociation du statut collectif (interlocuteurs, périmètre et thèmes de négociation…) et conseils opérationnels sur l'engagement et la gestion de la renégociation
  • Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour éviter les points de blocage du statut collectif

Mesurer le sort de la représentation du personnel

  • Le transfert des contrats de travail des représentants du personnel
  • Le sort du CSE
  • Les effets sur les dotations budgétaires du CSE
  • Activité pédagogique : cas fil rouge : chaque participant est amené tout au long de la formation à construire le plan d’actions du projet de restructuration de son entreprise et à le partager avec ses pairs et avec l’expert.

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Laurent GUERDER

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Alix COMBES

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Stéphanie TONDREAU

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Camille SPARFEL

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Édouard MARQUET

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Le plus pédagogique

  • Animation pointue et pratico-pratique par un avocat- Clés de réflexion et méthode - Double dimension sociale et contractuelle
  • Focus sur les représentants du personnel
  • Chaque illustration sera construite à partir des attentes des participants et en fonction de leurs cas de restructuration (les participants pourront aborder leurs situations individuelles)
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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