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Formation - Restructuration d’entreprise : rôle et impact du CSE

NOUVEAU
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Objectifs

  • Appréhender le rôle du CSE dans un projet de restructuration (hors licenciement collectif pour motif économique)
  • Mesurer les effets d’une restructuration sur le CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH
  • RRH
  • Membres du CSE
  • Représentants syndicaux et délégués syndicaux

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Rappel : Restructuration d’entreprise

  • Notion de fusion/acquisition/concentration
  • Notion de transfert d’entreprise

Le rôle et les compétences du CSE dans le cas d’une restructuration d’entreprise

  • Les obligations de l’employeur
  • Le calendrier d’information et de consultation
  • Modalités de consultations du CSE et d’expertises
  • Délai d’examen
  • Atelier : Co construction d’un planning type sur un exemple de projet (étapes clés de l’annonce du projet à la mise en œuvre)

après-midi

Impacts d’une restructuration d’entreprise sur le CSE

  • Transfert ou fin des mandats ?
  • Impacts sur les collèges et le nombre de sièges
  • Impacts sur les budgets
  • Cas pratique à partir d’un situation concrète de cession partielle d’entreprise

Transfert d’entreprise sur les statuts

  • Statut individuel
    • Les contrats individuels
    • Les particularités d’un salarié protégé
  • Statut collectif
    • Impact sur la convention collective
    • Impacts sur les accords d’entreprise
    • Impacts sur les usages et engagements unilatéraux
  • Cas pratique : animation autour de la première réunion d’information consultation d’un projet de transfert (travail sur la présentation des impacts et la posture de la direction/ les observations et la posture des membres du CSE)

Conclusion

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Le plus pédagogique

  •  En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  •  Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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