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Formation - RH : comprendre le rôle des élus en matière de santé-sécurité et conditions de travail

Appréhender le rôle, les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT

NOUVEAU
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Objectifs

  • Situer le CSE en tant qu’acteur de prévention
  • Identifier les moyens à la disposition des élus et comprendre leur portée
  • Consulter le CSE sur un thème CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • RRH
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Tout collaborateur RH en lien avec le CSE et la CSSCT

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de préquis en matière de santé et sécurité au travail

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Appréhender le cadre légal de la santé au travail

  • La santé et la sécurité au travail, un objet de droit
  • Rappel sur les principes généraux et les niveaux de prévention
  • Les évolutions dans les attributions du CSE et la formation des élus
  • L’importance pour les RH de connaître le contenu des formations dispensées aux élus en matière de SSCT
  • L’articulation entre CSE et CSSCT
  • Quiz sur les règles de droit

Mesurer le rôle du CSE en matière de santé-sécurité et conditions de travail

  • Le CSE dans la prévention
  • Les attributions consultatives du CSE en matière de santé-sécurité, de conditions de travail, d’impact environnemental des activités de l’entreprise
  • Préparer concrètement les consultations du CSE
  • L’importance des informations : la BDESE, le rapport de la médecine du travail, le rapport de contrôle de sécurité, etc.
  • L’importance de la connaissance du terrain
  • Savoir quand et comment obtenir un avis motivé
  • Etude de cas : à partir d’une situation concrète des participants, préparer la consultation du CSE sur un thème SSCT en co-développement

après-midi

Définir les moyens d’action du CSE pour comprendre et prévenir

  • La visite d’inspection et l’analyse des situations de travail
  • L’enquête en cas d’accident et la méthode de l’arbre des causes
  • Les cas de recours à l’expert interne/à l’expert externe
  • La procédure de recours à une expertise
  • Les enjeux d’une expertise
  • Etude de cas : vous êtes élus, que faites-vous dans les cas suivants ?

Identifier les moyens d’action du CSE pour alerter et intervenir

  • Le droit d’alerte en cas de DGI : comment réagir ?
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé publique et à l’environnement : un droit en mutation
  • Le droit d’alerte spécial en cas d’atteinte à la dignité et à l’intégrité des personnes : l’enjeu de prévention des RPS, focus sur les situations de harcèlement et le rôle du référent HSAS
  • Exercice sur l’enquête paritaire en cas de signalement

Conclusion

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

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