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Formation - Secrétaire du CSE : les clés pour exercer votre mandat
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de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : SP193
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Objectifs
- Mesurer le périmètre des missions et le rôle du secrétaire du CSE
- Elaborer l'ordre du jour
- Analyser les procès-verbaux et les informations pour une consultation et rédiger un avis
- Appréhender le fonctionnement du budget du CSE
À qui s’adresse cette formation ?
- Secrétaire et membre du bureau du CSE
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis dans le domaine du CSE
Programme
matin
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Le secrétaire du CSE , à la fois pilote et représentant de l'instance élue, il joue un rôle d'interface entre les différents acteurs de la régulation sociale
Le Secrétaire : un mandat institué par la loi et par les conventions
- Le cadre de la fonction de secrétaire du CSE :
- des dispositions légales
- un mandat négociable par accord
- un rôle spécifié par le règlement intérieur
- L'interlocuteur du président : pourquoi, quand et comment ?
- Le bureau du CSE : le mandat de trésorier, les autres fonctions de membres du bureau
- Le rapporteur des travaux du CSE
- Le représentant légal de l'instance dans ses actes
- Exercice : quiz sur les connaissances
Les attributions du Secrétaire en pratique
- Préparer un agenda annuel des travaux du CSE
- Élaborer l'ordre du jour avec le Président : cadre légal et méthode pratique
- S'informer, contrôler et s'exprimer : les trois enjeux de la réunion du CSE
- Les cas de vote du CSE : avis consultatif, résolution interne, émission de vux
- Les différentes modalités pratiques de l'élaboration du PV
- La diffusion du PV aux membres du CSE et son adoption
- Jeu de rôle : élaborer l'ordre du jour avec le président
- Exercice : analyse de procès-verbaux
La place du Secrétaire du CSE dans la régulation sociale
- Acquérir une vision globale des sujets présentés :
- appréhender les enjeux économiques
- contrôler et évaluer les changements d'organisation
- étudier les impacts sur la santé et la sécurité
- Intégrer les intérêts des salariés dans les interventions du CSE :
- sur quoi, quand et comment formuler des réclamations ?
- les trois grands blocs de consultation
- les avis ponctuels du CSE
- les obligations de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Communiquer avec les salariés
- Cas pratiques : analyser les informations pour une consultation du CSE et rédaction d'un avis
après-midi
Gérer les moyens de fonctionnement du CSE
- L'utilisation mutualisée des heures de délégation
- La mise en place et le suivi des commissions obligatoires et facultatives
- Le rôle particulier du secrétaire, et de la commission SSCT si elle existe, pour animer les missions de santé et sécurité du CSE :
- La coordination entre secrétaire et trésorier :
- l'utilisation du budget de fonctionnement
- l'affectation du budget des activités sociales et culturelles
- la reddition annuelle des comptes
- Les experts du CSE :
- L'expert-comptable : quand et comment y recourir ?
- L'expert technique : pour quelles missions, sur quel budget ?
- Les experts libres
- Étude de cas : l'utilisation des budgets du CSE
En cas d'alerte
- Quand des relations de travail font atteinte à l'intégrité de la personne
- Quand une situation gravement dangereuse survient
- Quand la situation économique est préoccupante
- Quand l'emploi précaire s'accroit exagérément
- Quand l'écologie et la santé publique sont menacées
- Quiz final : vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long du stage
Conclusion
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Benoît DE LA BASTIDE
Plus de détailsClaire GREGOIRE SOTO
Plus de détailsNathalie ATTIA - OUATE
Plus de détailsPhilippe DARANTIERE
Plus de détailsPierre MENCES
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Ce stage alterne apport de méthodes opérationnelles et entraînements pratiques pour permettre aux Secrétaires de CSE d’optimiser leur rôle et le déroulement des réunions du CSE
- Les formateurs s’appuient sur le vécu des participants et sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement du CSE.
- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation..
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Avis
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