Formation - Secrétaire du CSE : les clés pour exercer votre mandat (actuellement disponible à distance)

Introduction : le secrétaire du CSE , à la fois pilote et représentant de l'instance élue, il joue un rôle d'interface entre les différents acteurs de la régulation sociale

1. Le Secrétaire : un mandat institué par la loi et par les conventions

• Le cadre de la fonction de secrétaire du CSE :
• des dispositions légales
• un mandat négociable par accord
• un rôle spécifié par le règlement intérieur
• L'interlocuteur du président : pourquoi, quand et comment ?
• Le bureau du CSE : le mandat de trésorier, les autres fonctions de membres du bureau
• Le rapporteur des travaux du CSE
• Le représentant légal de l'instance dans ses actes
• Exercice : quizz sur les connaissances

2. Les attributions du Secrétaire en pratique

• Préparer un agenda annuel des travaux du CSE
• Élaborer l'ordre du jour avec le Président : cadre légal et méthode pratique
• S'informer, contrôler et s'exprimer : les trois enjeux de la réunion du CSE
• Les cas de vote du CSE : avis consultatif, résolution interne, émission de voeux
• Les différentes modalités pratiques de l'élaboration du PV
• La diffusion du PV aux membres du CSE et son adoption
• Jeu de rôle : élaborer l'ordre du jour avec le président
• Exercice : analyse de procès-verbaux

3. La place du Secrétaire du CSE dans la régulation sociale

• Acquérir une vision globale des sujets présentés :
• appréhender les enjeux économiques
• contrôler et évaluer les changements d'organisation
• étudier les impacts sur la santé et la sécurité
• Intégrer les intérêts des salariés dans les interventions du CSE :
• sur quoi, quand et comment formuler des réclamations ?
• les trois grands blocs de consultation
• les avis ponctuels du CSE
• les obligations de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Communiquer avec les salariés
• Cas pratiques : analyser les informations pour une consultation du CSE et rédaction d'un avis

4. Gérer les moyens de fonctionnement du CSE

• L'utilisation mutualisée des heures de délégation
• La mise en place et le suivi des commissions obligatoires et facultatives
• Le rôle particulier du secrétaire, et de la commission SSCT si elle existe, pour animer les missions de santé et sécurité du CSE :
• La coordination entre secrétaire et trésorier :
• l'utilisation du budget de fonctionnement
• l'affectation du budget des activités sociales et culturelles
• la reddition annuelle des comptes
• Les experts du CSE :
• L'expert-comptable : quand et comment y recourir ?
• L'expert technique : pour quelles missions, sur quel budget ?
• Les experts libres
• Étude de cas : l'utilisation des budgets du CSE

5. En cas d'alerte

• Quand des relations de travail font atteinte à l'intégrité de la personne
• Quand une situation gravement dangereuse survient
• Quand la situation économique est préoccupante
• Quand l'emploi précaire s'accroit exagérément
• Quand l'écologie et la santé publique sont menacées
• Quiz final : vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long du stage

• Secrétaire et membre du bureau du CSE