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Formation - Secrétaire du CSE : les clés pour exercer votre mandat

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Objectifs

  • Etre à l'aise dans son rôle de secrétaire du CSE
  • Maîtriser les missions propres au secrétaire
  • Se positionner vis-à-vis du président, des membres du bureau et des élus
  • Être un coordinateur efficace du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Secrétaire et membre du bureau du CSE

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Programme

Introduction : le secrétaire du CSE , à la fois pilote et représentant de l'instance élue, il joue un rôle d'interface entre les différents acteurs de la régulation sociale

Le Secrétaire : un mandat institué par la loi et par les conventions

  • Le cadre de la fonction de secrétaire du CSE :
    • des dispositions légales
    • un mandat négociable par accord
    • un rôle spécifié par le règlement intérieur
  • L'interlocuteur du président : pourquoi, quand et comment ?
  • Le bureau du CSE : le mandat de trésorier, les autres fonctions de membres du bureau
  • Le rapporteur des travaux du CSE
  • Le représentant légal de l'instance dans ses actes
  • Exercice : quizz sur les connaissances

Les attributions du Secrétaire en pratique

  • Préparer un agenda annuel des travaux du CSE
  • Élaborer l'ordre du jour avec le Président : cadre légal et méthode pratique
  • S'informer, contrôler et s'exprimer : les trois enjeux de la réunion du CSE
  • Les cas de vote du CSE : avis consultatif, résolution interne, émission de vœux
  • Les différentes modalités pratiques de l'élaboration du PV
  • La diffusion du PV aux membres du CSE et son adoption
  • Jeu de rôle : élaborer l'ordre du jour avec le président
  • Exercice : analyse de procès-verbaux

La place du Secrétaire du CSE dans la régulation sociale

  • Acquérir une vision globale des sujets présentés :
    • appréhender les enjeux économiques
    • contrôler et évaluer les changements d'organisation
    • étudier les impacts sur la santé et la sécurité
  • Intégrer les intérêts des salariés dans les interventions du CSE :
    • sur quoi, quand et comment formuler des réclamations ?
    • les trois grands blocs de consultation
    • les avis ponctuels du CSE
    • les obligations de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Communiquer avec les salariés
  • Cas pratiques : analyser les informations pour une consultation du CSE et rédaction d'un avis

Gérer les moyens de fonctionnement du CSE

  • L'utilisation mutualisée des heures de délégation
  • La mise en place et le suivi des commissions obligatoires et facultatives
  • Le rôle particulier du secrétaire, et de la commission SSCT si elle existe, pour animer les missions de santé et sécurité du CSE :
  • La coordination entre secrétaire et trésorier :
    • l'utilisation du budget de fonctionnement
    • l'affectation du budget des activités sociales et culturelles
    • la reddition annuelle des comptes
  • Les experts du CSE :
  • L'expert-comptable : quand et comment y recourir ?
  • L'expert technique : pour quelles missions, sur quel budget ?
  • Les experts libres
  • Étude de cas : l'utilisation des budgets du CSE

En cas d'alerte

  • Quand des relations de travail font atteinte à l'intégrité de la personne
  • Quand une situation gravement dangereuse survient
  • Quand la situation économique est préoccupante
  • Quand l'emploi précaire s'accroit exagérément
  • Quand l'écologie et la santé publique sont menacées
  • Quiz final : vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long du stage

Intervenants

Benoît DE LA BASTIDE

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Claire GREGOIRE SOTO

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Philippe DARANTIERE

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Pierre MENCES

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Camille DELAGE

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Les plus de cette formation

  • Ce stage alterne apport de méthodes opérationnelles et entraînements pratiques pour permettre aux Secrétaires de CSE d’optimiser leur rôle et le déroulement des réunions du CSE
  • Les formateurs s’appuient sur le vécu des participants et sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement du CSE.

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