Formation - Secrétaire du CSE : les clés pour exercer votre mandat

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Liaisons
NOUVEAU

Les Objectifs

  • Etre à l'aise dans son rôle de secrétaire du CSE
  • Maîtriser les missions propres au secrétaire
  • Se positionner vis-à-vis du président, des membres du bureau et des élus
  • Être un coordinateur efficace du CSE

Introduction : le secrétaire du CSE , à la fois pilote et représentant de l'instance élue, il joue un rôle d'interface entre les différents acteurs de la régulation sociale

1. Le Secrétaire : un mandat institué par la loi et par les conventions

  • Le cadre de la fonction de secrétaire du CSE :
    • des dispositions légales
    • un mandat négociable par accord
    • un rôle spécifié par le règlement intérieur
  • L'interlocuteur du président : pourquoi, quand et comment ?
  • Le bureau du CSE : le mandat de trésorier, les autres fonctions de membres du bureau
  • Le rapporteur des travaux du CSE
  • Le représentant légal de l'instance dans ses actes
  • Exercice : quizz sur les connaissances

2. Les attributions du Secrétaire en pratique

  • Préparer un agenda annuel des travaux du CSE
  • Élaborer l'ordre du jour avec le Président : cadre légal et méthode pratique
  • S'informer, contrôler et s'exprimer : les trois enjeux de la réunion du CSE
  • Les cas de vote du CSE : avis consultatif, résolution interne, émission de voeux
  • Les différentes modalités pratiques de l'élaboration du PV
  • La diffusion du PV aux membres du CSE et son adoption
  • Jeu de rôle : élaborer l'ordre du jour avec le président
  • Exercice : analyse de procès-verbaux

3. La place du Secrétaire du CSE dans la régulation sociale

  • Acquérir une vision globale des sujets présentés :
    • appréhender les enjeux économiques
    • contrôler et évaluer les changements d'organisation
    • étudier les impacts sur la santé et la sécurité
  • Intégrer les intérêts des salariés dans les interventions du CSE :
    • sur quoi, quand et comment formuler des réclamations ?
    • les trois grands blocs de consultation
    • les avis ponctuels du CSE
    • les obligations de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Communiquer avec les salariés
  • Cas pratiques : analyser les informations pour une consultation du CSE et rédaction d'un avis

4. Gérer les moyens de fonctionnement du CSE

  • L'utilisation mutualisée des heures de délégation
  • La mise en place et le suivi des commissions obligatoires et facultatives
  • Le rôle particulier du secrétaire, et de la commission SSCT si elle existe, pour animer les missions de santé et sécurité du CSE :
  • La coordination entre secrétaire et trésorier :
    • l'utilisation du budget de fonctionnement
    • l'affectation du budget des activités sociales et culturelles
    • la reddition annuelle des comptes
  • Les experts du CSE :
  • L'expert-comptable : quand et comment y recourir ?
  • L'expert technique : pour quelles missions, sur quel budget ?
  • Les experts libres
  • Étude de cas : l'utilisation des budgets du CSE

5. En cas d'alerte

  • Quand des relations de travail font atteinte à l'intégrité de la personne
  • Quand une situation gravement dangereuse survient
  • Quand la situation économique est préoccupante
  • Quand l'emploi précaire s'accroit exagérément
  • Quand l'écologie et la santé publique sont menacées
  • Quiz final : vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long du stage
Intervenant sans image

Claire GREGOIRE

Intervenant sans image

Philippe DARANTIERE

 Consultant et formateur, il intervient depuis plus de trente...

Camille DELAGE

Camille DELAGE

Consultante-Formatrice en gestion des relations sociales, prévention...

  • Ce stage alterne apport de méthodes opérationnelles et entraînements pratiques pour permettre aux Secrétaires de CSE d’optimiser leur rôle et le déroulement des réunions du CSE
  • Les formateurs s’appuient sur le vécu des participants et sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement du CSE.
    • Secrétaire et membre du bureau du CSE

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