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Formation - Transactions et départs négociés
Prévenir les contentieux
100 %
de participants satisfaits
Référence : SP002
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Objectifs
- Préparer et négocier une transaction
- Explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement
- Maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
- Juriste d'entreprise
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de rupture du contrat de travail
Programme
Jour 1
matin
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
PARTIE 1 - Construire et négocier une transaction en toute sécurité
Les préalables nécessaires à la conclusion d'une transaction
- L’existence d’une contestation ou d’un litige avec un salarié
- Le caractère préalable du litige
Appréciation du risque
- Les bases du contentieux prud’homal
- L’opportunité d’une négociation
- Exposé pratique et temps de questions/réponses
après-midi
Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles
- Le consentement du salarié
- La nécessité de concessions réciproques entre les parties
- Transiger avec un salarié protégé
- Jeu de rôle ou analyse de situation permettant de valider l’atteinte de l’objectif à détailler Préparer et négocier une transaction
Anticiper la portée et les effets de la transaction
- La fin d’un litige comme finalité
- Les exceptions : cas de remise en cause des transactions
- Les limites d’une transaction valablement conclue
- Le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles
PARTIE 2 - Rompre d'un commun accord le contrat de travail : une alternative au licenciement
Jour 2
matin
La rupture d’un commun accord : un mode autonome et valable de rupture du contrat de travail
- Les situations limitées
- La validité des ruptures négociées
- La portée de ce type de rupture
- Exposé pratique et temps de questions/réponses permettant d’explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement
Le cas particulier de la rupture conventionnelle individuelle
- La nécessité de respecter des conditions de forme :
- une procédure encadrée
- la période de rétractation
- l’intervention de l’administration
- La nécessité de respecter des conditions de fond :
- le consentement libre du salarié
- le versement d’une indemnité de rupture
- La portée des ruptures conventionnelles
- Mise en situation permettant de maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés
après-midi
Le recours aux ruptures collectives d'un commun accord
- Le Plan de Départ Volontaire
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
La préparation des ruptures amiables avec la GPEC et la formation
- La période de mobilité volontaire sécurisée
Conclusion
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Le plus pédagogique
- Cette formation alterne apports de règles juridiques, d’éclairages issus de la jurisprudence, méthode de rédaction et d’exercices pratiques.- Animé par des experts en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.- Les participants peuvent venir munis de leurs propres cas pratiques qui seront travaillés en séance.- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Avis
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