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Formation - Transactions et départs négociés

Prévenir les contentieux

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Objectifs

  • Préparer et négocier une transaction
  • Explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement
  • Maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable et cadre confirmé de la fonction RH
  • Juriste d'entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de rupture du contrat de travail

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

PARTIE 1 - Construire et négocier une transaction en toute sécurité

Les préalables nécessaires à la conclusion d'une transaction

  • L’existence d’une contestation ou d’un litige avec un salarié
  • Le caractère préalable du litige

Appréciation du risque

  • Les bases du contentieux prud’homal
  • L’opportunité d’une négociation
  • Exposé pratique et temps de questions/réponses

après-midi

Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles

  • Le consentement du salarié
  • La nécessité de concessions réciproques entre les parties
  • Transiger avec un salarié protégé
  • Jeu de rôle ou analyse de situation permettant de valider l’atteinte de l’objectif à détailler Préparer et négocier une transaction

Anticiper la portée et les effets de la transaction

  • La fin d’un litige comme finalité
  • Les exceptions : cas de remise en cause des transactions
  • Les limites d’une transaction valablement conclue
  • Le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles

PARTIE 2 - Rompre d'un commun accord le contrat de travail : une alternative au licenciement

Jour 2

matin

La rupture d’un commun accord : un mode autonome et valable de rupture du contrat de travail

  • Les situations limitées
  • La validité des ruptures négociées
  • La portée de ce type de rupture
  • Exposé pratique et temps de questions/réponses permettant d’explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement

Le cas particulier de la rupture conventionnelle individuelle

  • La nécessité de respecter des conditions de forme :
    • une procédure encadrée
    • la période de rétractation
    • l’intervention de l’administration
  • La nécessité de respecter des conditions de fond :
    • le consentement libre du salarié
    • le versement d’une indemnité de rupture
  • La portée des ruptures conventionnelles
  • Mise en situation permettant de maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

après-midi

Le recours aux ruptures collectives d'un commun accord

  • Le Plan de Départ Volontaire
  • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

La préparation des ruptures amiables avec la GPEC et la formation

  • La période de mobilité volontaire sécurisée

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Julie LAMADON

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Catherine SUTER

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Claire MATHURIN

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Le plus pédagogique

  • Cette formation alterne apports de règles juridiques, d’éclairages issus de la jurisprudence, méthode de rédaction et d’exercices pratiques.- Animé par des experts en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.- Les participants peuvent venir munis de leurs propres cas pratiques qui seront travaillés en séance.- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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