Formation - WEBINAR Activer les leviers de sortie de crise

Le point sur les dispositifs d'adaptation de l'emploi

NOUVEAU

Référence : BA071

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Objectifs

  • Activer les bons leviers de sortie de crise
  • Adapter l'organisation et le temps de travail
  • Limiter les dommages économiques et sociaux
  • Eviter les ruptures collectives

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des affaires sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Responsables santé-sécurité
  • Cadres dirigeants
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Experts comptables

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Ouverture

  • Point sur les dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire (activité partielle, télétravail, nouveaux délais de consultation…) et les dispositifs de sortie de crise. Les éclairages de Bruno Lucas, DGEFP et Yves Struillou, DGT

Licenciement économique après l'activité partielle ?

  • Nouvelles modalités de consultation du CSE
  • Périmètre d'appréciation du motif économique et application des critères d'ordre
    • Secteur d'activité, groupe : des notions précisées. Une appréciation du motif économique selon l'appartenance ou non à un groupe. Critères d'ordre : une négociation possible.
  • Obligation de reclassement : une limitation au territoire national
  • Motivation des licenciements : de nouvelles règles de procédure source de contentieux ?
  • Des sanctions révisées en cas d'irrégularité

Adapter l'organisation et la durée du travail

  • Opter pour une formule télétravail pérenne
    • Quel bilan tirer de l'expérience, parfois forcée du télétravail pendant la crise sanitaire ? En pratique, comment négocier ou renégocier un accord télétravail pérenne et miser sur la réduction des coûts de l'entreprise et l'optimisation de la performance des salariés ?
  • Moduler la durée du travail
    • Augmenter ou réduire les temps de repos et durée du travail : Mesures dérogatoires conventionnelles et mesures dérogatoires issues des ordonnances COVID 19. Directive « temps de travail » et circonstances exceptionnelles (CJUE)
    • Heures supplémentaires, heures complémentaires : Quelle marge de manœuvre ?
    • Annualisation et modulation du temps de travail, par accord collectif
  • Activité partielle
    • Zoom sur le chômage partiel individualisé. L'adaptation du dispositif d'activité partiel après le 11 mai ?

Accord de performance collective

  • Les flexibilités temporaires du dispositif en temps de crise
  • Augmentation du temps de travail sans augmentation de la rémunération.
  • Baisse de la rémunération et suppression des primes contractuelles. Suspension de tout ou partie des congés. Mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.
  • Comment le négocier ?
  • Refus du salarié : que prévoir ?

Congé de mobilité

  • Anticiper les mutations de la crise sanitaire sur la masse salariale et optimiser le retour à un emploi stable à l'issue du congé.
  • Mise en place et modalités du congé de mobilité : ce qui change, ce qui reste
  • Négocier un PSE en période de crise sanitaire

    • Point sur le décret n°2020-471 du 24 avril 2020 et délais de validation ou d'homologation du PSE.
    • Mesures obligatoires et facultatives

    Plan de départ volontaire autonome

    • Comment organiser un plan de départ volontaire dans le contexte du COVID 19 ?

    Ruptures conventionnelles collectives : dans quels cas ? Comment ?

    • La RCC peut-elle s'envisager dans un contexte de difficultés économiques ?
    • Une mise en place par accord collectif majoritaire
      • La nécessité d'un accord collectif majoritaire. A quel niveau négocier ? Que doit-il déterminer ? Les mesures d'accompagnement des salariés. Les modalités et conditions d'information du CSE
    • Mise en œuvre du plan et contestation
      • Quelle est l'étendue du contrôle de l'administration sur l'accord ? Le contrôle est-il plus poussé que dans l'hypothèse d'un accord sur le PSE ? Quid des salariés protégés ? Les recours contentieux possibles en cas de contestation
    • Quelle est la compatibilité de la RCC avec les plans de départs volontaires autonomes ?

    Intervenants

    Leslie NICOLAI

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    Thomas NOEL

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    Laurent GAMET

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