Formation - WEBINAR : renforcement des pouvoirs de l'Administration du travail

Liaisons
NOUVEAU

Les nouvelles prérogatives en droit pénal du travail

Les Objectifs

  • Connaître les nouvelles prérogatives de l'Administration du travail
  • Anticiper et sécuriser ses pratiques
  • Savoir agir en cas de contrôle

1. Les pouvoirs d'investigation de l'Administration du travail

  • Droit d'entrée et de visite dans les locaux de travail
  • Droit de prélèvement
  • Droit d'accès aux documents de l'entreprise
  • Droit d'enquête

2. La possibilité pour l'inspection du travail de procéder à des auditions pénales libres

  • Pour quelles infractions ?
  • Quels droits pour les personnes auditionnées ?

3. Les suites à contrôle de l'inspection du travail

  • Observations, mises en demeure et procès-verbaux : textes, champ d'application, modalités
  • Transaction pénale : textes, champ d'application, modalités
  • Avertissement et amende administrative : textes, champ d'application, modalités
François HUBERT

François HUBERT

  • Récemment, les prérogatives de l’Administration du travail en droit pénal du travail se sont considérablement accrues (notamment possibilité de procéder à des auditions pénales libres, de prononcer un avertissement ou des amendes administratives et de transiger).
  • En outre, l’inspection du travail a renforcé son organisation, avec un objectif en 2019 d’effectuer 300.000 interventions en vue notamment de lutter contre le travail illégal, d’agir pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et de répondre aux enjeux de santé et sécurité au travail.
  • Il apparaît essentiel de faire le point sur ces nouvelles prérogatives de l’Administration du travail en droit pénal du travail auxquelles les salariés, l’employeur, personne morale, ainsi que les dirigeants peuvent être confrontés au quotidien.
    • Directeurs et responsables RH
    • Directeurs juridiques, Juristes d'entreprise
    • Dirigeants, Chefs d'entreprise ou d'établissements
    • Avocats