Formation - WEBINAR : Contrôle du temps de travail & Preuve

Liaisons
NOUVEAU

09h30-11H00

Les Objectifs

  • Appréhender les bonnes pratiques de contrôle du temps de travail
  • Savoir gérer tout spécifiquement les cadres en forfait-jours
  • Identifier les pouvoirs de l'inspection du travail
  • Eviter et/ou se préparer à un contentieux

1. Les modalités de contrôles possibles

  • Quel procédé utiliser pour effectuer les contrôles (badges, relevés individuels, accomplissement des heures supplémentaires…) et quelles informations peut-on, ou non, collecter ?
  • RGPD et Cnil : outils informatiques, suivi des données… Les points de vigilance
  • Que faire s'agissant des emails ou des SMS, à caractère professionnel, adressés en dehors des horaires : le droit à la déconnexion
  • Le rôle des IRP

2. Salariés en forfait-jours : la charge de travail au coeur de la démarche

  • Quelles sont les règles particulières applicables aux salariés en forfait en jours ?
  • Quel contrôle ou suivi bien particulier mettre en place ?
  • Comment les décliner en pratique sans remettre en cause l'autonomie d'organisation des intéressés ?

3. Pouvoirs de l'inspection du travail : les contrôles, une priorité 2019 !

  • Quels sont les principales investigations effectuées par l'inspecteur du travail ?
  • A quelles données peut-il avoir accès ?
  • Comment procède-t-il en pratique ?
  • Peut-on négocier ou contester sa décision, dans quel délai et comment ?

4. Preuve et regard du juge : les pièges à éviter

  • Qui supporte la charge de la preuve ?
  • Quels éléments peuvent être pris en compte par le juge ?
  • La loyauté des preuves
Bernard GAURIAU

Bernard GAURIAU

Bernard Gauriau s’appuie sur une expérience multiple en droit...

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