Formation - WEBINAR : délégation de pouvoirs

Liaisons
NOUVEAU

Sécurisez vos pratiques ! De 9h00 à 10h30

Les Objectifs

  • Maîtriser l'efficacité d'une délégation de pouvoirs
  • Garantir la validité d'une délégation
  • Prévenir tout risque de contentieux

1. Ouverture : définition et fondement de la délégation de pouvoirs

  • Un régime juridique fondé essentiellement sur les apports jurisprudentiels
  • Le point sur les arrêts majeurs

2. Champ d'application : quels sont les principaux domaines concernés ?

  • Hygiène, santé, sécurité au travail
  • Gestion du personnel : embauches, ruptures du contrat de travail….
  • Durée du travail
  • La gestion des institutions représentatives du personnel. Focus sur la mise en place du CSE et établissements autonomes

3. Mise en oeuvre et conditions de validité d'une délégation : la surveillance du juge

  • Qui peut être éligible ? Quelle étendue prévoir ? Quels moyens donner ? Comment rédiger la délégation ?
  • Les conditions de validité relatives à la personne du délégataire et/ou à l'objet même de la délégation de pouvoirs
  • Comment traiter les cumuls de délégations ou les subdélégations de pouvoirs ?

4. Les effets et limites de la délégation

  • A l'égard du délégant
  • A l'égard du délégataire
  • Transfert de responsabilités : jusqu'où ?
François HUBERT

François HUBERT

    • Directeurs et responsables RH
    • Directeurs juridiques, Juristes d'entreprise
    • Dirigeants, Chefs d'entreprise ou d'établissements
    • Experts comptables
    • Avocats