Formation - WEBINAR : Se prémunir du harcèlement moral managérial

Liaisons

Les Objectifs

  • Décrypter l'évolution du cadre juridique
  • Mettre en place une prévention des risques efficace
  • Appréhender une situation de contentieux

1. DEFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE

  • La caractérisation du harcèlement moral : illustrations
    • Clarification jurisprudentielle de la définition légale du harcèlement moral
    • Comment est-on passé du harcèlement moral psychologique au harcèlement moral institutionnel mettant en cause l'organisation du travail ?
    • Distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire
  • Le régime de la preuve : l'impact de la loi Travail du 8 août 2016

2. GESTION PREVENTIVE ET RESPONSABILITES DES ACTEURS

  • Les obligations de l'employeur : une démarche de prévention collective
    • Mise en place des organisations du travail et des modes de management
    • Quelles sont les situations à risque, comment les détecter ?
    • L'importance du document unique : à quelles exigences doit-il répondre ?
    • Comment mettre en place un plan de prévention efficace et un plan d'action en cas de situation avérée ?
    • Les outils à disposition : procédure d'alerte, formation, sensibilisation des IRP…
  • Le rôle des différents acteurs
    • CHSCT, CE/ CSE-Conseil d'entreprise, DP versus le CSE, Médecin du travail, inspecteur du travail :
    • Prérogatives et moyens d'intervention

3. LA GESTION CONTENTIEUSE

  • Quels sont les risques encourus et les sanctions applicables ?
  • La mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale
  • Les derniers apports en matière de faute inexcusable
Michel LEDOUX

Michel LEDOUX

Avocat fondateur du cabinet, Michel LEDOUX est spécialisé en...

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